Cire pâte CARBAMEX

Sauf exceptions, toutes les commandes sont expédiées par la poste, en COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE :

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* Conditions Générales de Vente *

Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Quincaillerie FOUNCHOT® et de son client dans le cadre de la vente de marchandises liées au commerce de la quincaillerie.
Toute livraison accomplie par la Quincaillerie FOUNCHOT® implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits proposés
La Quincaillerie FOUNCHOT® se réserve le droit de retirer de la vente certains produits,  et ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs notifiées dans la description de produits.
Les photographies illustrant les produits vendus sont non contractuelles , elles n'ont qu'un titre indicatif et invitent le client à se référer aux précisions apportées par notre service commercial.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou de difficultés d'approvisionnement, la Quincaillerie FOUNCHOT® s'engage à en avertir le client dans les meilleurs délais.

Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en €uros. Ils seront éventuellement majorés du taux de TVA en vigueur, et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Quincaillerie FOUNCHOT® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Quincaillerie FOUNCHOT® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sans un accord préalable de la Quincaillerie FOUNCHOT® 

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes via notre boutique en ligne  s'effectue par carte bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de Quincaillerie FOUNCHOT (dans ce cas, l'expédition se fera à réception du paiement).
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global des marchandises.
Le règlement des commandes passées en magasin s'effectue selon les conditions établies préalablement avec le client, selon qu'il soit un professionnel ou un particulier.

Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la Quincaillerie FOUNCHOT® une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (selon Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Quincaillerie FOUNCHOT® .

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Quincaillerie FOUNCHOT® conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur est un professionnel et qu'il fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Quincaillerie FOUNCHOT® se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison
La livraison des commandes est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur , directement en magasin, à Liffol-Le-Grand.
- soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande, (les frais de transport restant à la charge de l'acheteur).
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à
l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Quincaillerie FOUNCHOT® ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations recueillies auprès des clients par  la Quincaillerie FOUNCHOT® , sont nécessaires pour le traitement des commandes. Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées après paiement.                                                               Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition à l'utilisation des informations les concernant. 

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Epinal.

Conditions établies le 18 Juillet 2018, à Liffol-Le-Grand.

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Cette fiche de données de sécurité est établie Date de première émission : 16/10/2015
selon l'annexe II du règlement (CE) N° 1907/2006 Date de dernière révision : 16/10/2015
FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
(Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2015/830)
RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA
SOCIÉTÉ/L´ENTREPRISE
1.1. Identificateur de produit
Nom du produit : CIRE PÂTE CARBAMEX
1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
Raison Sociale : BRIANÇON.
Adresse : Chemin des Anguillaires Z.I..31410. NOÉ. France.
Téléphone : 00.33.5.61.98.40.88. Fax : 00.33.5.62.01.39.50.
fds@briancon-production.com
http://www.briancon-production.com/
1.4. Numéro d´appel d´urgence : 01.45.42.59.59.
Société/Organisme : INRS / ORFILA http://www.centres-antipoison.net.
RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS
2.1. Classification de la substance ou du mélange
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Liquide inflammable, Catégorie 3 (Flam. Liq. 3, H226).
L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau (EUH066).
Sensibilisation cutanée, Catégorie 1 (Skin Sens. 1, H317).
Toxicité pour certains organes cibles (Exposition unique), Catégorie 3 (STOT SE 3, H336).
Toxicité chronique pour le milieu aquatique, Catégorie 3 (Aquatic Chronic 3, H412).
2.2. Éléments d´étiquetage
Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptations.
Pictogrammes de danger :
Mention d'avertissement :
ATTENTION
Identificateur du produit :
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES
ESSENCE DE TEREBENTHINE
Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers :
H226 Liquide et vapeurs inflammables.
H317 Peut provoquer une allergie cutanée.
H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges.
H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
EUH066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
Conseils de prudence - Généraux :
P101 En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
P102 Tenir hors de portée des enfants.
P103 Lire l’étiquette avant utilisation.
Conseils de prudence - Prévention :
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P210 Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source
d’inflammation. Ne pas fumer.
P240 Mise à la terre/liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.
P241 Utiliser du matériel électrique/de ventilation/d’éclairage antidéflagrant.
P242 Ne pas utiliser d'outils produisant des étincelles.
P243 Prendre des mesures de précaution contre les décharges électrostatiques.
P261 Éviter de respirer les poussières/fumées/gaz/brouillards/vapeurs/aérosols.
P271 Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
P272 Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
P273 Éviter le rejet dans l’environnement.
P280 Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
Conseils de prudence - Intervention :
P302 + P352 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau savonneuse.
P303 + P361 + P353 EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements
contaminés. Rincer la peau à l’eau/Se doucher.
P304 + P340 EN CAS D’INHALATION: transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut
confortablement respirer.
P312 Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin en cas de malaise.
P321 Traitement spécifique (consulter un médecin avec la fiche de données de sécurité de ce produit).
P333 + P313 En cas d’irritation ou d'éruption cutanée: consulter un médecin.
P362 + P364 Enlever les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation.
P370 + P378 En cas d’incendie: Utiliser du dioxyde de carbone (CO2), mousse, eau pulvérisée, poudre, pour l’extinction.
Conseils de prudence - Stockage :
P403 + P233 Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
P403 + P235 Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais.
P405 Garder sous clef.
Conseils de prudence - Elimination :
P501 Éliminer le contenu/récipient dans une décharge agréée.
2.3. Autres dangers
Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupantes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l´Agence Européenne des
Produits Chimiques (ECHA) selon l´article 57 du REACH : http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélanges PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH
(CE) n° 1907/2006.
RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS
3.2. Mélanges
Composition :
Identification (CE) 1272/2008 Nota %
CAS: 64742-48-9
EC: 919-857-5
REACH: 01-2119463258-33
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES,
ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES
GHS08, GHS07, GHS02
Dgr
Flam. Liq. 3, H226
Asp. Tox. 1, H304
STOT SE 3, H336
EUH:066
P 50 <= x % < 100
CAS: 8002-74-2
EC: 232-315-6
REACH: 01-2119488076-30
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT
UN SAVON MÉTALLIQUE
[1] 10 <= x % < 25
CAS: 8006-64-2
EC: 232-350-7
REACH: 01-2119553060-53
ESSENCE DE TEREBENTHINE
GHS07, GHS09, GHS08, GHS02
Dgr
Flam. Liq. 3, H226
Asp. Tox. 1, H304
Skin Irrit. 2, H315
Skin Sens. 1, H317
Eye Irrit. 2, H319
Aquatic Chronic 2, H411
[1] 2.5 <= x % < 10
Informations sur les composants :
[1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur le lieu de travail.
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Note P : La classification comme cancérogène ou mutagène ne s'applique pas car la substance contient moins de 0.1 % poids/poids
de benzène (EINECS 200-753-7).
RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS
D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes persistent, toujours faire appel à un médecin.
NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente.
4.1. Description des premiers secours
En cas d'inhalation :
En cas d'inhalation massive, transporter le patient à l´air libre, le garder au chaud et au repos.
Si la personne est inconsciente, la placer en position latérale de sécurité. Avertir un médecin dans tous les cas pour juger de
l´opportunité d´une surveillance et d´un traitement symptomatique en milieu hospitalier.
Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la respiration artificielle et faire appel à un médecin.
En cas de contact avec les yeux :
Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en maintenant les paupières écartées.
En cas de contact avec la peau :
Enlever les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau avec de l'eau et du savon ou utiliser un nettoyant connu.
Prendre garde au produit pouvant subsister entre la peau et les vêtements, la montre, les chaussures, ...
En cas de manifestation allergique, consulter un médecin.
Lorsque la zone contaminée est étendue et/ou s'il apparaît des lésions cutanées, il est nécessaire de consulter un médecin ou de faire
transférer en milieu hospitalier.
En cas d'ingestion :
Ne rien faire absorber par la bouche.
En cas d'ingestion, si la quantité est peu importante, (pas plus d'une gorgée), rincer la bouche avec de l'eau et consulter un médecin.
Garder au repos. Ne pas faire vomir.
Faire immédiatement appel à un médecin et lui montrer l'étiquette.
En cas d'ingestion accidentelle appeler un médecin pour juger de l'opportunité d'une surveillance et d'un traitement ultérieur en milieu
hospitalier, si besoin est. Montrer l'étiquette.
4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
Aucune donnée n'est disponible.
4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L´INCENDIE
Inflammable.
Les poudres chimiques, le dioxyde de carbone et les autres gaz extincteurs conviennent pour de petits feux.
5.1. Moyens d´extinction
Refroidir les emballages à proximité des flammes pour éviter les risques d'éclatement des récipients sous pression.
Moyens d´extinction appropriés
En cas d'incendie, utiliser :
- eau pulvérisée ou brouillard d'eau
- eau avec additif AFFF (Agent Formant Film Flottant)
- halons
- mousse
- poudres polyvalentes ABC
- poudres BC
- dioxyde de carbone (CO2)
Empêcher les effluents de la lutte contre le feu de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.
Moyens d´extinction inappropriés
En cas d'incendie, ne pas utiliser :
- jet d'eau
5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange
Un incendie produira souvent une épaisse fumée noire. L'exposition aux produits de décomposition peut comporter des risques pour
la santé.
Ne pas respirer les fumées.
En cas d'incendie, peut se former :
- monoxyde de carbone (CO)
- dioxyde de carbone (CO2)
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5.3. Conseils aux pompiers
Les intervenants seront équipés d'appareils de protection respiratoire autonomes isolants.
RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE
6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d´urgence
Se référer aux mesures de protection énumérées dans les rubriques 7 et 8.
Pour les non-secouristes
A cause des solvants organiques contenus dans le mélange, éliminer les sources d'ignition et ventiler les locaux.
Eviter d'inhaler les vapeurs.
Eviter tout contact avec la peau et les yeux.
Si les quantités répandues sont importantes, évacuer le personnel en ne faisant intervenir que des opérateurs entraînés munis
d'équipements de protection.
Pour les secouristes
Les intervenants seront équipés d'équipements de protections individuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8).
6.2. Précautions pour la protection de l´environnement
Contenir et recueillir les fuites avec des matériaux absorbants non combustibles, par exemple : sable, terre, vermiculite, terre de
diatomées dans des fûts en vue de l'élimination des déchets.
Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau.
Si le produit contamine des nappes d'eau, rivières ou égouts, alerter les autorités compétentes selon les procédures réglementaires.
Placer des fûts en vue de l'élimination de déchets récupérés selon les réglementations en vigueur (voir la rubrique 13).
6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
Nettoyer de préférence avec un détergent, éviter l'utilisation de solvants.
6.4. Référence à d´autres rubriques
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE
Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux ateliers où est manipulé le mélange.
Les personnes qui ont des antécédents de sensibilisation cutanée ne doivent en aucun cas manipuler ce mélange.
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
Se laver les mains après chaque utilisation.
Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation.
Assurer une ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos.
Enlever les vêtements contaminés et l´équipement de protection avant d´entrer dans une zone de restauration.
Prévention des incendies :
Manipuler dans des zones bien ventilées.
Les vapeurs sont plus lourdes que l'air. Elles peuvent se répandre le long du sol et former des mélanges explosifs avec l'air.
Empêcher la création de concentrations inflammables ou explosives dans l'air et éviter les concentrations de vapeurs supérieures aux
valeurs limites d'exposition professionnelle.
Eviter l'accumulation des charges électrostatiques avec des branchements sur la terre.
Le mélange peut se charger électrostatiquement : mettre toujours à la terre lors des transvasements. Porter des chaussures et des
vêtements antistatiques et réaliser les sols en matériau conducteur.
Utiliser le mélange dans des locaux dépourvus de toute flamme nue ou autres sources d'ignition, et posséder un équipement
électrique protégé.
Garder les emballages solidement fermés et les éloigner des sources de chaleur, d'étincelles et de flammes nues.
Ne pas utiliser des outils pouvant provoquer des étincelles. Ne pas fumer.
Interdire l'accès aux personnes non autorisées.
Equipements et procédures recommandés :
Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8.
Observer les précautions indiquées sur l'étiquette ainsi que les réglementations de la protection du travail.
Eviter l'inhalation des vapeurs.
Eviter l'inhalation des vapeurs. Effectuer en appareil clos toute opération industrielle qui s'y prête.
Prévoir une aspiration des vapeurs à la source d'émission, ainsi qu'une ventilation générale des locaux.
Prévoir également des appareils de protection respiratoires pour certains travaux de courte durée, à caractère exceptionnel, ou pour
des interventions d'urgence.
Dans tous les cas, capter les émissions à la source.
Les emballages entamés doivent être refermés soigneusement et conservés en position verticale.
Equipements et procédures interdits :
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Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où le mélange est utilisé.
Ne jamais ouvrir les emballages par pression.
7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités
Aucune donnée n'est disponible.
Stockage
Conserver hors de la portée des enfants.
Conserver le récipient bien fermé, dans un endroit sec et bien ventilé.
Conserver à l'écart de toute source d'ignition - Ne pas fumer.
Tenir éloigné de toute source d'ignition, de chaleur et de la lumière solaire directe.
Eviter l'accumulation de charges électrostatiques.
Le sol des locaux sera imperméable et formera cuvette de rétention afin qu'en cas de déversement accidentel, le liquide ne puisse se
répandre au dehors.
Emballage
Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine.
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L´EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE
8.1. Paramètres de contrôle
Valeurs limites d'exposition professionnelle :
- France (INRS - ED984 :2012) :
CAS VME-ppm : VME-mg/m3 : VLE-ppm : VLE-mg/m3 : Notes : TMP N° :
8002-74-2 - 2 - - - 36
8006-64-2 100 560 - - - 65.84
Dose dérivée sans effet (DNEL) ou dose dérivée avec effet minimum (DMEL)
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Utilisation finale : Travailleurs
Voie d'exposition : Contact avec la peau
Effets potentiels sur la santé : Effets locaux à court terme
DNEL : 161 μg de substance/cm2
Voie d'exposition : Contact avec la peau
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 25 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition : Inhalation
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 5.98 mg de substance/m3
Utilisation finale : Homme exposé via l´environnement
Voie d'exposition : Ingestion
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 0.31 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition : Contact avec la peau
Effets potentiels sur la santé : Effets locaux à court terme
DNEL : 81 μg de substance/cm2
Voie d'exposition : Inhalation
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 1.06 mg de substance/m3
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES (CAS: 64742-48-9)
Utilisation finale : Travailleurs
Voie d'exposition : Contact avec la peau
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 208 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition : Inhalation
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 871 mg de substance/m3
Utilisation finale : Consommateurs
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Voie d'exposition : Ingestion
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 125 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition : Contact avec la peau
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 125 mg/kg de poids corporel/jour
Voie d'exposition : Inhalation
Effets potentiels sur la santé : Effets systémiques à long terme
DNEL : 185 mg de substance/m3
Concentration prédite sans effet (PNEC) :
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Compartiment de l'environnement : Sol
PNEC : 0.45 mg/kg
Compartiment de l'environnement : Eau douce
PNEC : 8.8 μg/l
Compartiment de l'environnement : Eau de mer
PNEC : 0.88 μg/l
Compartiment de l'environnement : Sédiment d'eau douce
PNEC : 2.27 mg/kg
Compartiment de l'environnement : Sédiment marin
PNEC : 0.227 mg/kg
Compartiment de l'environnement : Usine de traitement des eaux usées
PNEC : 6.6 mg/l
Compartiment de l'environnement : Prédateurs vermivores (Orale)
PNEC : 1.35 mg/kg
8.2. Contrôles de l´exposition
Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle
Pictogramme(s) d'obligation du port d'équipements de protection individuelle (EPI) :
Utiliser des équipements de protection individuelle propres et correctement entretenus.
Stocker les équipements de protection individuelle dans un endroit propre, à l'écart de la zone de travail.
Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever et laver les vêtements contaminés avant réutilisation. Assurer une
ventilation adéquate, surtout dans les endroits clos.
- Protection des yeux / du visage
Eviter le contact avec les yeux.
Utiliser des protections oculaires conçues contre les projections de liquide.
Avant toute manipulation, il est nécessaire de porter des lunettes de sécurité conformes à la norme NF EN166.
- Protection des mains
Utiliser des gants de protection appropriés résistants aux agents chimiques conformes à la norme NF EN374.
La sélection des gants doit être faite en fonction de l'application et de la durée d'utilisation au poste de travail.
Les gants de protection doivent être choisis en fonction du poste de travail : autres produits chimiques pouvant être manipulés,
protections physiques nécessaires (coupure, piqûre, protection thermique), dextérité demandée.
Type de gants conseillés :
- Caoutchouc Nitrile (Copolymère butadiène-acrylonitrile (NBR))
- PVA (Alcool polyvinylique)
Caractéristiques recommandées :
- Gants imperméables conformes à la norme NF EN374
- Protection du corps
Eviter le contact avec la peau.
Porter des vêtements de protection appropriés.
Type de vêtement de protection approprié :
En cas de fortes projections, porter des vêtements de protection chimique étanches aux liquides (type 3) conformes à la norme NF
EN14605 pour éviter tout contact avec la peau.
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selon l'annexe II du règlement (CE) N° 1907/2006 Date de dernière révision : 16/10/2015
En cas de risque d'éclaboussures, porter des vêtements de protection chimique (type 6) conformes à la norme NF EN13034 pour
éviter tout contact avec la peau.
Le personnel portera un vêtement de travail régulièrement lavé.
Après contact avec le produit, toutes les parties du corps souillées devront être lavées.
- Protection respiratoire
Eviter l'inhalation des vapeurs.
En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
Lorsque les travailleurs sont confrontés à des concentrations supérieures aux limites d'exposition, ils doivent porter un appareil de
protection respiratoire appropriés et agréés.
Filtre(s) anti-gaz et vapeurs (Filtres combinés) conforme(s) à la norme NF EN14387 :
- A1 (Marron)
RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
Informations générales
Etat Physique : Pâteux.
Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité et à l'environnement
pH : Non précisé.
Neutre.
Point d'ébullition : 145 °C.
Intervalle de point d'éclair : 23°C <= PE <= 55°C
Pression de vapeur (50°C) : Inférieure à 110 kPa (1.10 bar).
Densité : > 1
Hydrosolubilité : Insoluble.
Point/intervalle de fusion : -20 °C.
Point/intervalle d'auto-inflammation : 200 °C.
Point/intervalle de décomposition : Non concerné.
9.2. Autres informations
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ
10.1. Réactivité
Aucune donnée n'est disponible.
10.2. Stabilité chimique
Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées dans la rubrique 7.
10.3. Possibilité de réactions dangereuses
Exposé à des températures élevées, le mélange peut dégager des produits de décomposition dangereux, tels que monoxyde et
dioxyde de carbone, fumées, oxyde d'azote.
10.4. Conditions à éviter
Tout appareil susceptible de produire une flamme ou de porter à haute température une surface métallique (brûleurs, arcs électriques,
fours...) sera banni des locaux.
Eviter :
- l'accumulation de charges électrostatiques
- l'échauffement
- la chaleur
- des flammes et surfaces chaudes
10.5. Matières incompatibles
10.6. Produits de décomposition dangereux
La décomposition thermique peut dégager/former :
- monoxyde de carbone (CO)
- dioxyde de carbone (CO2)
RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES
11.1. Informations sur les effets toxicologiques
L'exposition aux vapeurs de solvants contenus dans le mélange au-delà des limites d'exposition indiquées peut conduire à des effets
néfastes pour la santé, tels que l'irritation des muqueuses et du système respiratoire, affection des reins, du foie et du système
nerveux central.
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Les symptômes se produiront entre autres sous forme de céphalées, étourdissements, vertiges, fatigue, asthénie musculaire, et dans
les cas extrêmes, perte de conscience.
Les contacts prolongés ou répétés avec le mélange peuvent enlever la graisse naturelle de la peau et provoquer ainsi des dermatites
non allergiques de contact et une absorption à travers l'épiderme.
Des éclaboussures dans les yeux peuvent provoquer des irritations et des dommages réversibles.
Des effets narcotiques peuvent se manifester, tels que la somnolences, la narcose, une diminution de la vigilance, la perte de
réflexes, le manque de coordination ou le vertige.
Ils peuvent également se manifester sous la forme de violents maux de tête ou de nausées et entraîner des troubles du jugement, des
étourdissements, de l'irritabilité, de la fatigue ou des troubles de la mémoire.
Peut entraîner une réaction allergique par contact cutané.
11.1.1. Substances
Toxicité aiguë :
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Par voie orale : DL50 > 5000 mg/kg
Espèce : Rat
Autres lignes directrices
Par voie cutanée : DL50 > 2000 mg/kg
Espèce : Lapin
Autres lignes directrices
Par inhalation (n/a) : CL50 = 13.7 mg/l
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 403 (Toxicité aiguë par inhalation)
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Par voie orale : DL50 > 5000 mg/kg
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 401 (Toxicité aiguë par voie orale)
Par voie cutanée : DL50 > 2000 mg/kg
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 402 (Toxicité aiguë par voie cutanée)
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES (CAS: 64742-48-9)
Par voie orale : DL50 > 5000 mg/kg
Espèce : Rat
OCDE Ligne directrice 401 (Toxicité aiguë par voie orale)
Par voie cutanée : DL50 > 5000 mg/kg
Espèce : Lapin
OCDE Ligne directrice 402 (Toxicité aiguë par voie cutanée)
Par inhalation (n/a) : CL50 > 5 mg/l
Espèce : Rat
Corrosion cutanée/irritation cutanée :
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Effet observé : Irritation globale
Irritation : Provoque une irritation cutanée.
2,3 <= Score moyen <= 4,0
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Corrosivité : Aucun effet observé.
Espèce : Lapin
OCDE Ligne directrice 404 (Effet irritant/corrosif aigu sur la peau.)
Lésions oculaires graves/irritation oculaire :
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Rougeur de la conjonctive : Score moyen < 2
Espèce : Lapin
OCDE Ligne directrice 405 (Effet irritant/corrosif aigu sur les yeux)
Mutagénicité sur les cellules germinales :
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Mutagénèse (in vivo) : Négatif.
Espèce : Souris
OCDE Ligne directrice 474 (Le test de micronoyaux sur les érythrocytes de mammifères)
OCDE Ligne directrice 471 (Essai de mutation réverse sur des bactéries)
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Test d'Ames (in vitro) : Négatif.
Avec ou sans activation métabolique.
Espèce : S. typhimurium TA1535
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Aucun effet mutagène.
11.1.2. Mélange
Aucune information toxicologique n'est disponible sur le mélange.
Substance(s) décrite(s) dans une fiche toxicologique de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
:
- Naphta hydrotraité à point d'ébullition bas (CAS 64742-48-9): Voir la fiche toxicologique n° 94.
- Essence de térébenthine (CAS 8006-64-2): Voir la fiche toxicologique n° 132.
RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme.
Tout écoulement du produit dans les égouts ou les cours d'eau doit être évité.
12.1. Toxicité
12.1.1. Substances
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Toxicité pour les poissons : CL50 = 29 mg/l
Durée d'exposition : 96 h
Toxicité pour les crustacés : CE50 = 8.8 mg/l
Durée d'exposition : 48 h
Toxicité pour les algues : CEr50 = 17.1 mg/l
Durée d'exposition : 72 h
NOEC = 10 mg/l
Toxicité pour les plantes aquatiques : CEr50 = 736 mg/l
Durée d'exposition : 72 h
NOEC = 10 mg/l
CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Toxicité pour les poissons : CL50 > 1000 mg/l
Espèce : Oncorhynchus mykiss
Durée d'exposition : 96 h
OCDE Ligne directrice 203 (Poisson, essai de toxicité aiguë)
Toxicité pour les crustacés : CE50 > 10000 mg/l
Espèce : Daphnia magna
Durée d'exposition : 48 h
OCDE Ligne directrice 202 (Daphnia sp., essai d'immobilisation immédiate)
Toxicité pour les algues : CEr50 > 1000 mg/l
Espèce : Scenedesmus subspicatus
Durée d'exposition : 72 h
OCDE Ligne directrice 201 (Algues, Essai d'inhibition de la croissance)
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES (CAS: 64742-48-9)
Toxicité pour les poissons : CL50 > 1000 mg/l
Espèce : Oncorhynchus mykiss
Durée d'exposition : 96 h
Toxicité pour les crustacés : CE50 = 1000 mg/l
Espèce : Daphnia magna
Durée d'exposition : 48 h
Toxicité pour les algues : CEr50 > 1000 mg/l
Espèce : Pseudokirchnerella subcapitata
Durée d'exposition : 72 h
12.1.2. Mélanges
Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mélange.
12.2. Persistance et dégradabilité
12.2.1. Substances
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Biodégradation : Rapidement dégradable.
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CIRE HYDROCARBONÉE CONTENANT UN SAVON MÉTALLIQUE (CAS: 8002-74-2)
Biodégradation : Aucune donnée sur la dégradabilité n'est disponible, la substance est considérée comme ne se dégradant
pas rapidement.
HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES (CAS: 64742-48-9)
Biodégradation : Aucune donnée sur la dégradabilité n'est disponible, la substance est considérée comme ne se dégradant
pas rapidement.
12.3. Potentiel de bioaccumulation
12.3.1. Substances
ESSENCE DE TEREBENTHINE (CAS: 8006-64-2)
Coefficient de partage octanol/eau : log Koe = 4.49
Facteur de bioconcentration : BCF = 978.6
12.4. Mobilité dans le sol
Aucune donnée n'est disponible.
12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB
Aucune donnée n'est disponible.
12.6. Autres effets néfastes
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L´ÉLIMINATION
Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son récipient doit être déterminée conformément aux dispositions de la
directive 2008/98/CE.
13.1. Méthodes de traitement des déchets
Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau.
Déchets :
La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de
risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore.
Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée.
Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement.
Emballages souillés :
Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient.
Remettre à un éliminateur agréé.
RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de
l'OACI/IATA pour le transport par air (ADR 2015 - IMDG 2014 - OACI/IATA 2015).
14.1. Numéro ONU
1263
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
UN1263=PEINTURES (y compris peintures, laques, émaux, couleurs, shellac, vernis, cirages, encaustiques, enduits d'apprêt et bases
liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES (y compris solvants et diluants pour peintures)
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
- Classification:
3
14.4. Groupe d´emballage
III
14.5. Dangers pour l´environnement
-
14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur
ADR/RID Classe Code Groupe Etiquette Ident. QL Dispo. EQ Cat. Tunnel
3 F1 III 3 30 5 L 163 367 640E
650
E1 3 D/E
IMDG Classe 2°Etiq Groupe QL FS Dispo. EQ
3 - III 5 L F-E,S-E 163 223 367
955
E1
IATA Classe 2°Etiq. Groupe Passager Passager Cargo Cargo note EQ
3 - III 355 60 L 366 220 L A3 A72 E1
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A192
3 - III Y344 10 L - - A3 A72
A192
E1
Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7.
Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6.
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Aucune donnée n'est disponible
RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé
et d´environnement
- Informations relatives à la classification et à l'étiquetage figurant dans la rubrique 2 :
Les réglementations suivantes ont été prises en compte :
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 487/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 758/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 944/2013
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 605/2014
- Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE) n° 1297/2014
- Informations relatives à l'emballage :
Aucune donnée n'est disponible.
- Dispositions particulières :
Aucune donnée n'est disponible.
- Tableaux des maladies professionnelles selon le Code du Travail français :
N° TMP Libellé
65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique.
36 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse.
- Nomenclature des installations classées (Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, prise en compte des
dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) :
N°
ICPE
Désignation de la rubrique Régime Rayon
1434 Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution à l´exception des stations service
visées à la rubrique 1435)
1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit
maximum de l'installation étant :
a) Supérieur ou égal à 100 m3/ h A 1
b) Supérieur ou égal à 5 m ³/ h, mais inférieur à 100 m3/ h DC
2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables
soumis à autorisation
A 1
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque
(métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l´exclusion :
- des activités de traitement ou d´emploi de goudrons, d´asphaltes, de brais et de matières
bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,
- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,
- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,
- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.
1. Lorsque les produits mis en oeuvre sont à base de liquides et lorsque l´application est faite par
procédé « au trempé ». Si la quantité maximale de produits susceptible d´être présente dans
l´installation est :
a) supérieure à 1 000 l A 1
b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l DC
2. Lorsque l´application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction).
Si la quantité maximale de produits susceptible d´être mise en oeuvre est :
a) supérieure à 100 kg/j A 1
b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j DC
3. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité
maximale de produits susceptible d´être mise en oeuvre est :
a) supérieure à 200 kg/j A 1
b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j DC
Quick-FDS [17866-40727-01295-011165] - 2016-11-29 - 11:18:47
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selon l'annexe II du règlement (CE) N° 1907/2006 Date de dernière révision : 16/10/2015
Nota : Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans
l´installation en tenant compte des coefficients ci-après.
Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (point éclair inférieur à 55
°C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d´un coefficient 1.
Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point éclair supérieur ou
égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l´emploi, dénommées
B, sont affectées d´un coefficient 1/2.
Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement
sera égale à : Q=A+B/2.
4331 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l'exclusion de la rubrique 4330.
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités
souterraines étant :
1. Supérieure ou égale à 1 000 t A 2
2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 1 000 t E
3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t DC
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.
Régime = A: autorisation ; E: Enregistrement ; D: déclaration ; S: servitude d´utilité publique ; C: soumis au contrôle périodique prévu
par l´article L. 512-11 du code de l´environnement.
Rayon = Rayon d´affichage en kilomètres.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune donnée n'est disponible.
RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS
Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues, les informations données dans la présente fiche de sécurité sont
basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires.
Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des instructions
de manipulation écrites.
Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et
réglementations locales.
Les informations données dans la présente fiche de données de sécurité doivent être considérées comme une description des
exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garantie des propriétés de celui-ci.
Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 :
H226 Liquide et vapeurs inflammables.
H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H317 Peut provoquer une allergie cutanée.
H319 Provoque une sévère irritation des yeux.
H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges.
H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
EUH066 L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
Abréviations :
DNEL : Dose dérivée sans effet.
PNEC : Concentration prédite sans effet.
ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par la Route.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods.
IATA : International Air Transport Association.
OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale.
RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail.
WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class).
GHS02 : Flamme.
GHS07 : Point d'exclamation.
PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique.
vPvB : Très persistante et très bioaccumulable.
SVHC : Substance of Very High Concern.
Exposition HYDROCARBURES, C9-C11, N-ALCANES, ISOALCANES, CYCLIQUES, <2% AROMATIQUES :

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