Renforcateur bois vermoulus Surgand

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Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la Quincaillerie FOUNCHOT® et de son client dans le cadre de la vente de marchandises liées au commerce de la quincaillerie.
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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou de difficultés d'approvisionnement, la Quincaillerie FOUNCHOT® s'engage à en avertir le client dans les meilleurs délais.

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La Quincaillerie FOUNCHOT® s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Quincaillerie FOUNCHOT® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
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Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (selon Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Quincaillerie FOUNCHOT® .

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La Quincaillerie FOUNCHOT® conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur est un professionnel et qu'il fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Quincaillerie FOUNCHOT® se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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- soit au lieu indiqué par l'acheteur lors de la commande, (les frais de transport restant à la charge de l'acheteur).
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Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la Quincaillerie FOUNCHOT® ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Traitement des données personnelles et confidentielles
Les informations recueillies auprès des clients par  la Quincaillerie FOUNCHOT® , sont nécessaires pour le traitement des commandes. Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées après paiement.                                                               Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition à l'utilisation des informations les concernant. 

Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Epinal.

Conditions établies le 18 Juillet 2018, à Liffol-Le-Grand.

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40 Rue de l'église 88350 Liffol le Grand

Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
Numéro de référence: RENFORCEUR
Date d'émission: 27/09/2011 Date de révision: 09/12/2020 Remplace la version de: 05/06/2018 Version: 2.0
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 1/12
RUBRIQUE 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise
1.1. Identificateur de produit
Forme du produit : Mélange
Nom commercial : RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
UFI : AM10-H0QD-M00M-RYDP
Code du produit : RENFORCEUR
Groupe de produits : Produit commercial
1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
1.2.1. Utilisations identifiées pertinentes
Destiné au grand public
Catégorie d'usage principal : Utilisation professionnelle,Utilisation par les consommateurs
Utilisation de la substance/mélange : Résine en solution pour consolider les bois fragilisés.
1.2.2. Utilisations déconseillées
Pas d'informations complémentaires disponibles
1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données de sécurité
1.4. Numéro d’appel d’urgence
Numéro d'urgence : ORFILA 01.45.42.59.59
RUBRIQUE 2: Identification des dangers
2.1. Classification de la substance ou du mélange
Classification selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP]Mélanges/Substances: FDS UE > 2015: Selon le Règlement (UE) 2015/830,
2020/878 (Annexe II de REACH)
Liquides inflammables, catégorie 2 H225
Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2 H319
Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition unique,
catégorie 3, Effets narcotiques
H336
Texte intégral des mentions H : voir rubrique 16
Effets néfastes physicochimiques, pour la santé humaine et pour l’environnement
Pas d'informations complémentaires disponibles
2.2. Éléments d’étiquetage
Etiquetage selon le règlement (CE) N° 1272/2008 [CLP]
Pictogrammes de danger (CLP) :
GHS02 GHS07
Mention d'avertissement (CLP) : Danger
Contient : Acétate d'éthyle
SURGAND INDUSTRIE Eurl
24 rue de la Sauge
Z.A.I.C les Pins
68700 CERNAY - FRANCE
T 03 89 44 59 60 - F 03 89 63 74 19
surgand@surgand.fr - www.surgand.fr
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 2/12
Mentions de danger (CLP) : H225 - Liquide et vapeurs très inflammables.
H319 - Provoque une sévère irritation des yeux.
H336 - Peut provoquer somnolence ou vertiges.
Conseils de prudence (CLP) : P102 - Tenir hors de portée des enfants.
P210 - Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes
nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
P233 - Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
P240 - Mise à la terre et liaison équipotentielle du récipient et du matériel de réception.
P241 - Utiliser du matériel électrique antidéflagrant.
P261 - Éviter de respirer les vapeurs.
Phrases EUH : EUH066 - L'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
Fermeture de sécurité pour enfants : Non applicable
Indication tactile de danger : Applicable
2.3. Autres dangers
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 3: Composition/informations sur les composants
3.1. Substances
Non applicable
3.2. Mélanges
Nom Identificateur de produit % Classification selon le
règlement (CE) N° 1272/2008
[CLP]
Acétate d'éthyle (N° CAS) 141-78-6
(N° CE) 205-500-4
(N° Index) 607-022-00-5
(N° REACH) 01-2119475103-46
50 – 75 Flam. Liq. 2, H225
Eye Irrit. 2, H319
STOT SE 3, H336
Texte complet des phrases H: voir rubrique 16
RUBRIQUE 4: Premiers secours
4.1. Description des premiers secours
Premiers soins général : Ne jamais administrer quelque chose par la bouche à une personne inconsciente.
Premiers soins après inhalation : En cas de développement de symptômes: aller à l'air libre et ventiler la pièce suspecte.
Premiers soins après contact avec la peau : Laver immédiatement au savon et à l'eau abondante, retirer immédiatement les vêtements
contaminés. En cas de développement de symptômes: rincer immédiatement et
abondamment à l'eau claire.
Premiers soins après contact oculaire : Rincer immédiatement et abondamment à l'eau, y compris sous les paupières, pendant au
moins 20 minutes. Si l'irritation oculaire persiste, consulter un médecin.
Premiers soins après ingestion : Se rincer la bouche à l'eau, ne pas provoquer de vomissements, appeler un médecin.
4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés
Symptômes/effets après contact avec la peau : Le contact répété ou prolongé avec la peau peut provoquer dermatite et dessèchement.
Peuvent se produire: irritation de la peau.
Symptômes/effets après contact oculaire : Peuvent se produire: irritation des yeux.
4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et traitements particuliers nécessaires
Pas d'informations complémentaires disponibles
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
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RUBRIQUE 5: Mesures de lutte contre l’incendie
5.1. Moyens d’extinction
Moyens d'extinction appropriés : mousse, dioxyde de carbone (CO2) et poudre.
Agents d'extinction non appropriés : Ne pas utiliser un jet d'eau concentré, il pourrait répandre le feu.
5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange
Pas d'informations complémentaires disponibles
5.3. Conseils aux pompiers
Protection en cas d'incendie : Porter un appareil respiratoire autonome à proximité immédiate du feu.
RUBRIQUE 6: Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procédures d’urgence
Mesures générales : Ne pas fumer. Evacuer le personnel vers un endroit sûr. Tenir à l'écart de toute source
d'ignition. Assurer une ventilation d'air appropriée. Éviter tout contact avec les yeux et la
peau et ne pas respirer les vapeurs et brouillards. Éviter l'accumulation de charges
électrostatiques.
6.1.1. Pour les non-secouristes
Pas d'informations complémentaires disponibles
6.1.2. Pour les secouristes
Pas d'informations complémentaires disponibles
6.2. Précautions pour la protection de l’environnement
Stopper la fuite, si possible sans prendre de risque. Endiguer et contenir le produit renversé. Ne pas permettre la pénétration dans les canalisations
d'eau et égouts car cela créera un risque d'explosion. Si cela se produit avertir immédiatement les autorités locales. Avertir les autorités si le produit
pénètre dans les égouts ou dans les eaux du domaine public.
6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage
Procédés de nettoyage : Balayer ou recueillir le produit déversé et le mettre dans un récipient approprié pour
élimination. Eliminer ce produit comme déchet dangereux.
6.4. Référence à d'autres rubriques
Voir la rubrique 13 en ce qui concerne l'élimination des déchets résultant du nettoyage.
RUBRIQUE 7: Manipulation et stockage
7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger
Précautions à prendre pour une manipulation sans
danger
: Eviter le contact répété ou prolongé avec la peau. Ne pas respirer les vapeurs. Il doit être
interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où la préparation est utilisée. N'utiliser
que des appareils électriques antidéflagrants mis à la terre. Minimiser les étincelles
statiques/éviter les feux instantanés. Empêcher la création de concentrations inflammables
ou explosives dans l'air et éviter les concentrations de vapeur supérieures aux valeurs
limites d'exposition professionnelle.
7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompatibilités
Mesures techniques : Entreposer dans un endroit accessible seulement aux personnes autorisées.
Conditions de stockage : Conserver dans l'emballage d'origine. Conserver à température ambiante. Conserver à
l'abri du soleil et de toutes autre source de chaleur. Conserver le récipient bien fermé et
dans un endroit bien ventilé. Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne
pas fumer.
Produits incompatibles : Tenir éloigné d'agents oxydants ainsi que de matériaux fortement acides ou alcalins.
Matières incompatibles : emballages en matières plastiques.
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 4/12
7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s)
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 8: Contrôles de l’exposition/protection individuelle
8.1. Paramètres de contrôle
8.1.1 Valeurs limites nationales d’exposition professionnelle et biologiques
Acétate d'éthyle (141-78-6)
France - Valeurs Limites d'exposition professionnelle
Nom local Acétate d'éthyle
VLE (OEL C/STEL) 1468 mg/m³
VLE (OEL C/STEL) [ppm] 400 ppm
Note (FR) Valeurs règlementaires contraignantes
Référence réglementaire Article R4412-149 du Code du travail (réf.: INRS ED 984, 2016; Décret n° 2019-1487)
8.1.2. Procédures de suivi recommandées
Pas d'informations complémentaires disponibles
8.1.3. Contaminants atmosphériques formés
Pas d'informations complémentaires disponibles
8.1.4. DNEL et PNEC
Acétate d'éthyle (141-78-6)
DNEL/DMEL (Travailleurs)
Aiguë - effets systémiques, inhalation 1468 mg/m³
Aiguë - effets locaux, inhalation 1468 mg/m³
A long terme - effets systémiques, cutanée 63 mg/kg de poids corporel/jour
A long terme - effets systémiques, inhalation 734 mg/m³
A long terme - effets locaux, inhalation 734 mg/m³
DNEL/DMEL (Population générale)
Aiguë - effets systémiques, inhalation 734 mg/m³
Aiguë - effets locaux, inhalation 734 mg/m³
A long terme - effets systémiques,orale 4,5 mg/kg de poids corporel/jour
A long terme - effets systémiques, inhalation 367 mg/m³
A long terme - effets systémiques, cutanée 37 mg/kg de poids corporel/jour
A long terme - effets locaux, inhalation 367 mg/m³
PNEC (Eau)
PNEC aqua (eau douce) 0,24 mg/l
PNEC aqua (eau de mer) 0,024 mg/l
PNEC aqua (intermittente, eau douce) 1,65 mg/l
PNEC (Sédiments)
PNEC sédiments (eau douce) 1,15 mg/kg poids sec
PNEC sédiments (eau de mer) 0,115 mg/kg poids sec
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 5/12
PNEC (Sol)
PNEC sol 0,148 mg/kg poids sec
PNEC (Orale)
PNEC orale (empoisonnement secondaire) 0,2 g/kg food
PNEC (STP)
PNEC station d’épuration 650 mg/l
8.1.5. Bande de contrôle
Pas d'informations complémentaires disponibles
8.2. Contrôles de l’exposition
8.2.1. Contrôles techniques appropriés
Contrôles techniques appropriés:
Assurer une bonne ventilation de la zone de travail afin d'éviter la formation de vapeurs inflammables.
8.2.2. Équipements de protection individuelle
Equipement de protection individuelle:
Vêtements de protection. Ventilation insuffisante: porter une protection respiratoire. Dégagement de poussières: masque antipoussière. Gants.
Lunettes de sécurité.
Symbole(s) de l'équipement de protection individuelle:

8.2.2.1. Protection des yeux et du visage
Protection oculaire:
Porter des lunettes de sécurité bien ajustées ou un écran facial.
8.2.2.2. Protection de la peau
Protection de la peau et du corps:
tablier et bottes résistants aux solvants
Protection des mains:
Gants en caoutchouc nitrile
8.2.2.3. Protection des voies respiratoires
Pas d'informations complémentaires disponibles
8.2.2.4. Protection contre les risques thermiques
Pas d'informations complémentaires disponibles
8.2.3. Contrôle de l'exposition de l'environnement
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 9: Propriétés physiques et chimiques
9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essentielles
État physique : Liquide
Couleur : jaune clair.
Odeur : fruitée des esters.
Seuil olfactif : Pas disponible
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
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Point de fusion : Pas disponible
Point de congélation : Pas disponible
Point d'ébullition : 77,1 °C Atm. press.: 101,325 kPa Decomposition: 'no'
Inflammabilité : Pas disponible
Limites d'explosivité : 2,1 – 11,5 vol %
Limite inférieure d'explosivité (LIE) : Pas disponible
Limite supérieure d'explosivité (LSE) : Pas disponible
Point d'éclair : -4 °C Atm. press.: 1 atm
Température d'auto-inflammation : 460 °C
Température de décomposition : Pas disponible
pH : Non applicable.
Viscosité, cinématique : Pas disponible
Solubilité : Eau: complète.
Coefficient de partage n-octanol/eau (Log Kow) : Pas disponible
Pression de vapeur : Pas disponible
Pression de vapeur à 50 °C : Pas disponible
Masse volumique : 1,01 kg/l
Densité relative : Pas disponible
Densité relative de vapeur à 20 °C : Pas disponible
Taille d’une particule : Non applicable
Distribution granulométrique : Non applicable
Forme de particule : Non applicable
Ratio d’aspect d’une particule : Non applicable
État d’agrégation des particules : Non applicable
État d’agglomération des particules : Non applicable
Surface spécifique d’une particule : Non applicable
Empoussiérage des particules : Non applicable
9.2. Autres informations
9.2.1. Informations concernant les classes de danger physique
Pas d'informations complémentaires disponibles
9.2.2. Autres caractéristiques de sécurité
Teneur en COV : 609 g/l (60.3% poids/poids)
RUBRIQUE 10: Stabilité et réactivité
10.1. Réactivité
Le produit est stable dans des conditions normales de manipulation et de stockage.
10.2. Stabilité chimique
La préparation est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées sous la rubrique 7.
10.3. Possibilité de réactions dangereuses
avec les oxydants (forts).
10.4. Conditions à éviter
Eviter les chocs et les frottements. Tenir à l'écart de flammes nues/la chaleur. Ne pas utiliser d'outils pouvant générer des étincelles.
10.5. Matières incompatibles
Pas d'informations complémentaires disponibles
10.6. Produits de décomposition dangereux
En cas de hautes températures, des produits de décomposition dangereux peuvent se produire tels que de la fumée, des monoxydes et dioxydes
de carbone.
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 7/12
RUBRIQUE 11: Informations toxicologiques
11.1. Informations sur les classes de danger telles que définies dans le règlement (CE) n° 1272/2008
Toxicité aiguë (orale) : Non classé
Toxicité aiguë (cutanée) : Non classé
Toxicité aiguë (Inhalation) : Non classé
Acétate d'éthyle (141-78-6)
DL50 orale 4934 mg/kg de poids corporel Animal: rabbit, Guideline: OECD Guideline 401 (Acute Oral
Toxicity)
DL50 cutanée lapin > 20000 mg/kg de poids corporel Animal: rabbit, Animal sex: male
Corrosion cutanée/irritation cutanée : Non classé
pH: Non applicable.
Lésions oculaires graves/irritation oculaire : Provoque une sévère irritation des yeux.
pH: Non applicable.
Sensibilisation respiratoire ou cutanée : Non classé
Mutagénicité sur les cellules germinales : Non classé
Cancérogénicité : Non classé
Toxicité pour la reproduction : Non classé
Toxicité spécifique pour certains organes cibles
(exposition unique)
: Peut provoquer somnolence ou vertiges.
Acétate d'éthyle (141-78-6)
Toxicité spécifique pour certains organes cibles
(exposition unique)
Peut provoquer somnolence ou vertiges.
Toxicité spécifique pour certains organes cibles
(exposition répétée)
: Non classé
Acétate d'éthyle (141-78-6)
LOAEL (oral, rat, 90 jours) 3600 mg/kg de poids corporel Animal: rat, Guideline: EPA OTS 795.2600 (Subchronic
Oral Toxicity Test)
NOAEL (oral, rat, 90 jours) 900 mg/kg de poids corporel Animal: rat, Guideline: EPA OTS 795.2600 (Subchronic Oral
Toxicity Test)
Danger par aspiration : Non classé
11.2. Informations sur les autres dangers
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 12: Informations écologiques
12.1. Toxicité
Ecologie - eau : Ne pas rejeter dans les égouts ou les cours d’eau.
Dangers pour le milieu aquatique, à court terme
(aiguë)
: Non classé
Dangers pour le milieu aquatique, à long terme
(chronique)
: Non classé
Acétate d'éthyle (141-78-6)
CL50 - Poisson [1] 230 mg/l Test organisms (species): Pimephales promelas
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 8/12
NOEC (chronique) 2,4 mg/l Test organisms (species): Daphnia magna Duration: '21 d'
12.2. Persistance et dégradabilité
Pas d'informations complémentaires disponibles
12.3. Potentiel de bioaccumulation
Pas d'informations complémentaires disponibles
12.4. Mobilité dans le sol
Pas d'informations complémentaires disponibles
12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB
Pas d'informations complémentaires disponibles
12.6. Propriétés perturbant le système endocrinien
Pas d'informations complémentaires disponibles
12.7. Autres effets néfastes
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 13: Considérations relatives à l’élimination
13.1. Méthodes de traitement des déchets
Législation régionale (déchets) : Elimination à effectuer conformément aux prescriptions légales.
RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport
En conformité avec: ADR / IMDG / IATA / ADN / RID
14.1. Numéro ONU ou numéro d’identification
N° ONU (ADR) : UN 1263
N° ONU (IMDG) : UN 1263
N° ONU (IATA) : UN 1263
N° ONU (ADN) : UN 1263
N° ONU (RID) : UN 1263
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
Désignation officielle de transport (ADR) : PEINTURES
Désignation officielle de transport (IMDG) : PEINTURE
Désignation officielle de transport (IATA) : PEINTURE
Désignation officielle de transport (ADN) : PEINTURE
Désignation officielle de transport (RID) : PEINTURE
Description document de transport (ADR) : UN 1263 PEINTURES, 3, II, (D/E)
Description document de transport (IMDG) : UN 1263 PEINTURE, 3, II
Description document de transport (IATA) : UN 1263 Paint, 3, II
Description document de transport (ADN) : UN 1263 PEINTURE, 3, II
Description document de transport (RID) : UN 1263 PEINTURE, 3, II
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
ADR
Classe(s) de danger pour le transport (ADR) : 3
Étiquettes de danger (ADR) : 3 
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 9/12
:
IMDG
Classe(s) de danger pour le transport (IMDG) : 3
Étiquettes de danger (IMDG) : 3
:
IATA
Classe(s) de danger pour le transport (IATA) : 3
Étiquettes de danger (IATA) : 3
:
ADN
Classe(s) de danger pour le transport (ADN) : 3
Étiquettes de danger (ADN) : 3
:
RID
Classe(s) de danger pour le transport (RID) : 3
Étiquettes de danger (RID) : 3
:
14.4. Groupe d’emballage
Groupe d'emballage (ADR) : II
Groupe d'emballage (IMDG) : II
Groupe d'emballage (IATA) : II
Groupe d'emballage (ADN) : II
Groupe d'emballage (RID) : II
14.5. Dangers pour l'environnement
Dangereux pour l'environnement : Non
Polluant marin : Non
Autres informations : Pas d'informations supplémentaires disponibles
14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Transport par voie terrestre
Code de classification (ADR) : F1
Disposition spéciale (ADR) : 163, 367, 640C, 650
Quantités limitées (ADR) : 5l
Quantités exceptées (ADR) : E2
Instructions d'emballage (ADR) : P001
Dispositions spéciales d'emballage (ADR) : PP1 
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 10/12
Dispositions relatives à l‘emballage en commun
(ADR)
: MP19
Instructions pour citernes mobiles et conteneurs
pour vrac (ADR)
: T4
Dispositions spéciales pour citernes mobiles et
conteneurs pour vrac (ADR)
: TP1, TP8, TP28
Code-citerne (ADR) : L1.5BN
Véhicule pour le transport en citerne : FL
Catégorie de transport (ADR) : 2
Dispositions spéciales de transport - Exploitation
(ADR)
: S2, S20
Numéro d'identification du danger (code Kemler) : 33
Panneaux oranges :
Code de restriction en tunnels (ADR) : D/E
Transport maritime
Dispositions spéciales (IMDG) : 163, 367
Quantités limitées (IMDG) : 5 L
Quantités exceptées (IMDG) : E2
Instructions d'emballage (IMDG) : P001
Dispositions spéciales d'emballage (IMDG) : PP1
Instructions d'emballages GRV (IMDG) : IBC02
Instructions pour citernes (IMDG) : T4
Dispositions spéciales pour citernes (IMDG) : TP1, TP8, TP28
N° FS (Feu) : F-E
N° FS (Déversement) : S-E
Catégorie de chargement (IMDG) : B
Propriétés et observations (IMDG) : Miscibility with water depends upon the composition.
Transport aérien
Quantités exceptées avion passagers et cargo
(IATA)
: E2
Quantités limitées avion passagers et cargo (IATA) : Y341
Quantité nette max. pour quantité limitée avion
passagers et cargo (IATA)
: 1L
Instructions d'emballage avion passagers et cargo
(IATA)
: 353
Quantité nette max. pour avion passagers et cargo
(IATA)
: 5L
Instructions d'emballage avion cargo seulement
(IATA)
: 364
Quantité max. nette avion cargo seulement (IATA) : 60L
Dispositions spéciales (IATA) : A3, A72, A192
Code ERG (IATA) : 3L
Transport par voie fluviale
Code de classification (ADN) : F1
Dispositions spéciales (ADN) : 163, 367, 640C, 650
Quantités limitées (ADN) : 5 L
Quantités exceptées (ADN) : E2
Equipement exigé (ADN) : PP, EX, A
Ventilation (ADN) : VE01
Nombre de cônes/feux bleus (ADN) : 1
Transport ferroviaire
Code de classification (RID) : F1
Dispositions spéciales (RID) : 163, 367, 640C, 650
Quantités exceptées (RID) : E2
Instructions d'emballage (RID) : P001
Dispositions spéciales d'emballage (RID) : PP1
Dispositions particulières relatives à l‘emballage en
commun (RID)
: MP19 
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 11/12
Instructions pour citernes mobiles et conteneurs
pour vrac (RID)
: T4
Dispositions spéciales pour citernes mobiles et
conteneurs pour vrac (RID)
: TP1, TP8, TP28
Codes-citerne pour les citernes RID (RID) : L1.5BN
Catégorie de transport (RID) : 2
Colis express (RID) : CE7
Numéro d'identification du danger (RID) : 33
14.7. Transport maritime en vrac conformément aux instruments de l’OMI
Non applicable
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
15.1.1. Réglementations UE
Les restrictions suivantes sont applicables selon l'annexe XVII du Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH):
Code de
référence
Applicable sur
3(a) RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS ; Acétate d'éthyle
3(b) RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS ; Acétate d'éthyle
40. RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS ; Acétate d'éthyle
Ne contient aucune substance de la liste candidate REACH
Ne contient aucune substance listée à l'Annexe XIV de REACH
Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les
exportations et importations de produits chimiques dangereux.
Ne contient aucune substance soumise au règlement (UE) n° 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les
polluants organiques persistants
Teneur en COV : 609 g/l (60.3% poids/poids)
15.1.2. Directives nationales
France
Maladies professionnelles
Code Description
RG 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou
cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges ; hydrocarbures halogénés liquides ; dérivés nitrés des hydrocarbures
aliphatiques ; alcools ; glycols, éthers de glycol ; cétones ; aldéhydes ; éthers aliphatiques et cycliques, dont le
tétrahydrofurane ; esters ; diméthylformamide et dimétylacétamine ; acétonitrile et propionitrile ; pyridine ; diméthylsulfone
et diméthylsulfoxyde
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Pas d'informations complémentaires disponibles
RUBRIQUE 16: Autres informations
Textes complets des phrases H- et EUH:
Eye Irrit. 2 Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 2
Flam. Liq. 2 Liquides inflammables, catégorie 2
STOT SE 3 Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition unique, catégorie 3, Effets narcotiques
H225 Liquide et vapeurs très inflammables.
RENFORCEUR POUR BOIS VERMOULUS / STABILISATEUR BOIS
Fiche de Données de Sécurité
conforme au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH) tel que modifié par le Règlement (UE) 2020/878
09/12/2020 (Date de révision) FR (français) 12/12